Département de Saône et Loire

Accords de la production agricole

Résiliation à effet du 31 12 2023 :

Dans le cadre de votre adhésion à l’ANIPS au titre de l’accord national de la production agricole de Saône et Loire du 28 avril 2009, vos salariés non-cadres bénéficient d’un contrat collectif de protection sociale en frais de santé.

Ce contrat n’est plus conforme à vos obligations conventionnelles, il expose donc votre entreprise à des risques juridiques et vos salariés ne bénéficient pas du niveau de couverture prévu par votre convention collective.

Pour ces raisons, nous procédons à la résiliation de ces contrats au 31/12/2023.

Vous avez reçu un courrier vous informant de cette résiliation et vous précisant les modalités de re souscription à l’Offre Agricole via votre Caisse Groupama. Retrouvez ce courrier ici.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à l’accord

A votre départ à la retraite :
Vous avez la possibilité de souscrire un contrat individuel à des conditions avantageuses avec notre partenaire GROUPAMA.
Pour cela, contactez le service client ANIPS au 09 69 32 33 12.

Texte accord santé

Conditions Générales santé

Avenant n°132

Guide employeur

Avenant n°136

Notice d'information santé

Tableau des cotisations:

Tableau de cotisations 2023

Tableau de cotisations 2022

Formulaires:

Attention: Merci de joindre pour les ayants droits relevant d’un régime non agricole une attestation papier de carte vitale et la photocopie d’une pièce d’état civil (extrait d’acte de naissance ou livret de famille)

Bulletin de déclaration des ayants droits

Formulaire de radiation d'ayants droit

Demande d'affiliation pour les salariés Saone et Loire

Demande de maintien de dispense Salarié

Formulaire de résiliation d'option garantie

Etat des dispenses d'affiliation salariés

Avis de sortie Employeur

Déclaration portabilité Accord Santé Saone et Loire

Documents d’informations:

Vos remboursements: Mode d'emploi

Infos remboursements

Courrier d'information 06/2013