Département de l’Eure

Accords de la production agricole

Département de l’Eure

Flash info du 30/05/2024 :

Si vous avez reçu un courrier de la part de GAN, concernant les catégories bénéficiaires, nous vous informons qu’il s’agit d’une erreur de notre part et que vous n’êtes pas concernés par cet envoi.

Nous tenons à nous excuser pour ce désagrément.

Résiliation à effet du 31 12 2023 :

Dans le cadre de votre adhésion à l’ANIPS au titre de l’accord local de la production agricole de l’Eure du 9 juillet 2009, vos salariés non-cadres bénéficient d’un contrat collectif de protection sociale en frais de santé.

Ce contrat n’est plus conforme à vos obligations conventionnelles, il expose donc votre entreprise à des risques juridiques et vos salariés ne bénéficient pas du niveau de couverture prévu par votre convention collective.

Pour ces raisons, nous procédons à la résiliation de ces contrats au 31/12/2023.

Vous avez reçu un courrier vous informant de cette résiliation et vous précisant les modalités de re souscription à l’Offre Agricole via votre Caisse Groupama. Retrouvez ce courrier ici.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à l’accord

A votre départ à la retraite :
Vous avez la possibilité de souscrire un contrat individuel à des conditions avantageuses avec notre partenaire GROUPAMA.
Pour cela, contactez le service client ANIPS au 09 69 32 33 12.

Texte accord santé

Avenant n°2 accord prévoyance

Conditions Générales santé

Avenant n°1 accord prévoyance

Avenant n°3 santé applicable

Guide employeur

Avenant n°1 accord santé

Avenant n°3 prévoyance applicable

Notice d'information santé

Tableau des cotisations:

Tableau de cotisations Eure 2023

Tableau de cotisations Eure 2022

Formulaires:

Attention: Merci de joindre pour les ayants droits relevant d’un régime non agricole une attestation papier de carte vitale et la photocopie d’une pièce d’état civil (extrait d’acte de naissance ou livret de famille)

Bulletin de déclaration des ayants droits

Formulaire de radiation d'ayants droit

Formulaire de demande de dispense

Demande de maintien de dispense Salarié

Mandat SEPA prélèvement ANIPS

Bulletin adhésion Entreprise

Avis de sortie Employeur

Déclaration portabilité Accord Santé Eure

Documents d’informations:

Vos remboursements: Mode d'emploi

Garanties 2016

Courrier d'information octobre 2017