Accords de la production agricole
Accord départemental de l'Allier
Depuis la signature de l’accord départemental de la production agricole du 3 septembre 2009, les salariés non cadres bénéficient d’un régime de protection sociale complémentaire.
Afin de pouvoir bénéficier de tous les avantages offerts par cet accord et de respecter les nouvelles obligations légales et réglementaires, les exploitations agricoles du Cantal doivent adhérer à ce régime en remplissant les documents d’adhésion qu’elles ont reçus et en les retournant au centre de gestion ANIPS.
Documents à télécharger
Accords et avenants
Cotisations
Contrat Santé
A votre départ à la retraite, vous avez la possibilité de souscrire un contrat individuel à des conditions avantageuses avec notre partenaire Groupama.
Pour cela, contactez le service client ANIPS au 09 69 32 33 12.
Dispense d'affiliation
Je suis salarié
Je complète le formulaire ci-dessous et je le transmets à mon employeur avec les justificatifs nécessaires
Je suis employeur ou tiers déclarant
Je clique sur le bouton ci-dessous et j’accède à mon espace pour déclarer les dispenses en ligne.
Formulaires
Attention : merci de joindre pour les ayants droits relevant d’un régime non agricole une attestation papier de carte vitale et la photocopie d’une pièce d’état civil (extrait d’acte de naissance ou livret de famille).
Contact MSA
MSA Auvergne
Adresse : 75 boulevard François Mitterrand - 63972 Clermont-Ferrand Cedex 9
Accueil : 20 avenue Meunier à Moulins
Tél. : 0 969 39 50 50
Assistance internet : 09 69 39 22 24