
Accords de la production agricole
Accord départemental des exploitations forestières de Champagne Ardennes
Depuis la signature de l’accord départemental de la production agricole du 3 juillet 2009, les salariés non cadres bénéficient d’un régime de protection sociale complémentaire.
Ce régime, assuré par Agrica, est distribué par les Caisses Régionales de Groupama qui gèrent également les prestations santé. La MSA continuent d’appeler les cotisations auprès des entreprises.
Afin de pouvoir bénéficier de tous les avantages offerts par cet accord et de respecter les nouvelles obligations légales et réglementaires, les exploitations forestières de Champagne Ardennes doivent adhérer à ce régime en remplissant les documents d’adhésion qu’elles ont reçus et en les retournant à leur caisse régionale Groupama.
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Cotisations
Contrat
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