Mentions légales

Nos Mentions Légales

​​​​​​​​​​Identification

Ce site est mis en œuvre par l’ANIPS – Association Nationale Interprofessionnelle de Prévoyance ​des Salariés – Institution de Prévoyance agréée par arrêté ministériel du 17 octobre 1979, régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 4 Place de Budapest – CS92459 – 75436 Paris.

Siège Social : 2 boulevard de Pesaro – 92024 Nanterre – Tel. : 01 70 94 03 16 – contact.institutionnel@anips.fr

Directeur de la publication : Guillaume Pleynet-Jésus en qualité de Directeur Général

 

Réclamation Médiation

Pour toute réclamation (désaccord, mécontentement) relative à votre contrat d’assurance, ​​​vous pouvez vous adresser par courrier postal à : ANIPS / Groupama Gan Vie – Service des relations avec les consommateurs – 2 boulevard de Pesaro – 92024 Nanterre

S’il n’est pas donné satisfaction à votre réclamation, vous pourrez adresser celle-ci au service Réclamations :

  • par courrier postal : ANIPS / Groupama Gan Vie – Service réclamations -TSA 91414 – 35090 RENNES CEDEX
  • par internet sur le site : https://reclamations.ggvie.fr

 

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. Celle-ci sera traitée dans les meilleurs délais et dans les deux mois au plus. Si tel n’est pas le cas, vous en serez informé.​

En dernier lieu, si vous n’êtes pas satisfait de la position ou solution proposée, vous pouvez saisir le Médiateur du CTIP :

 

Politique de Sécurité et de Confidentialité des Données

Vous pouvez télécharger ci contre notre Politique de Sécurité et de Confidentialité des Données

 

Hébergement

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du site sont hébergés par la société LINKBYNET – 5-9 Rue de l’Industrie – 93200 SAINT-DENIS

 

Accès

Vous êtes actuellement connecté au site internet accessible à l’adresse : www.anips.fr. Ce site a pour objectif de mettre à la disposition des entreprises adhérentes à l’ANIPS, aux salariés participants ainsi qu’aux partenaires sociaux des informations sur l’ANIPS et ses services.
Les informations contenues dans ce site ne sont données qu’à titre général, indicatif, non exhaustif et non contractuel et pour une durée limitée à leur validité.
Ces informations ne peuvent être assimilées à des conseils ou des offres commerciales de produits et services.
L’ANIPS met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs de son site des informations à jour et validées mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et / ou de la présence d’un virus sur son site.

 

Informatique et Libertés

Les informations vous concernant, nécessaires notamment à votre identification et à l’établissement de statistiques aux fins de nous permettre d’améliorer le contenu des informations diffusées sur ce site, sont destinées aux services de l’ANIPS ainsi qu’à ses prestataires. Celles relatives à votre identité, dont votre adresse courriel, peuvent également être transmises, sauf refus de votre part, à des fins de prospection commerciale aux partenaires de l’ANIPS avec lesquels ont été conclus des protocoles de distribution (Gan Assurances, Gan Eurocourtage et les Caisses Régionales Groupama).
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni traitée à des fins non prévues. Vous pouvez exercer vos droits d’opposition, d’accès et de rectification sur les informations qui vous concernent en contactant l’ANIPS par courrier électronique à l’adresse contact.institutionnel@anips.fr ou par courrier postal à son Siège Social à l’attention de la Direction Générale.

 

Propriété intellectuelle – Droit d’auteur

Le site relève de la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
L’ANIPS est titulaire des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur liés à la conception, la mise en œuvre et la diffusion en ligne des contenus (textes, images, sons, graphismes…) proposés sur son site. Toute reproduction des logiciels et contenus relatifs à ce site, sur quelque support que ce soit, est interdite. La reproduction des documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information à titre personnel et privé.
La marque de l’ANIPS et son logo et ceux de ses partenaires susceptibles de diffuser des informations sur le site sont des marques déposées. Leur reproduction à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires est interdite sans autorisation préalable écrite de l’ANIPS et de ses partenaires.

 

Liens de site à site

Les pages de ce site pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites internet. L’ANIPS ne se porte pas garante du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la consultation de ces sites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur.

Aucune création de lien hypertexte ne peut être effectuée vers le présent site sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’ANIPS.

 

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.

 

Droit applicable

Le contenu de ce site est régi par la loi française.
Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente.
Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française.

L’ANIPS vous remercie de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections en adressant un courrier à l’adresse suivante : ANIPS – Secrétariat Général – 2 boulevard de Pesaro – 92024 Nanterre – contact.institutionnel@anips.fr