Accords de la production agricole

Département de Saône et Loire

Résiliation à effet du 31 12 2023 :
Dans le cadre de votre adhésion à l’ANIPS au titre de l’accord local de la production agricole de Saône et Loire du 28 avril 2009, vos salariés non-cadres bénéficient d’un contrat collectif de protection sociale en frais de santé.
Ce contrat n’est plus conforme à vos obligations conventionnelles, il expose donc votre entreprise à des risques juridiques et vos salariés ne bénéficient pas du niveau de couverture prévu par votre convention collective.
Pour ces raisons, nous procédons à la résiliation de ces contrats au 31/12/2023.
Vous avez reçu un courrier vous informant de cette résiliation et vous précisant les modalités de re souscription à l’Offre Agricole via votre Caisse Groupama. Retrouvez ce courrier ici.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à l’accord

A votre départ à la retraite :
Vous avez la possibilité de souscrire un contrat individuel à des conditions avantageuses avec notre partenaire GROUPAMA.
Pour cela, contactez le service client ANIPS au 09 69 32 33 12.

Formulaires:

Attention: Merci de joindre pour les ayants droits relevant d’un régime non agricole une attestation papier de carte vitale et la photocopie d’une pièce d’état civil (extrait d’acte de naissance ou livret de famille)

Documents d’informations:

Contact MSA

Pour votre information, voici les coordonnées de la MSA:

MSA Bourgogne

Adresse postale: 14 Rue Félix Trutat 21046 DIJON CEDEX

Accueil: 46, rue de Paris 71023 MACON CEDEX