Accords de la production agricole

Accord National

Résiliation à effet du 31 12 2023 :
Dans le cadre de votre adhésion à l’ANIPS au titre de l’accord national de la production agricole du 10 juin 2008, vos salariés non-cadres bénéficient de contrats collectifs de protection sociale en frais de santé et/ou de prévoyance.
Ces contrats ne sont plus conformes à vos obligations conventionnelles, ils exposent donc votre entreprise à des risques juridiques et vos salariés ne bénéficient pas du niveau de couverture prévu par votre convention collective.
Pour ces raisons, nous procédons à la résiliation de ces contrats au 31/12/2023.
Vous avez reçu un courrier vous informant de cette résiliation et vous précisant les modalités de re souscription à l’Offre Agricole via votre Caisse Groupama. Retrouvez ce courrier ici.

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à l’accord

Description de l’accord national du 10 juin 2008

Depuis la signature de l’accord du 10 juin 2008, les salariés non cadres bénéficient d’un régime de protection sociale complémentaire qui vient d’être renouvelé au premier janvier 2016 par les partenaires sociaux, dans le cadre d’un avenant intégrant les dernières dispositions réglementaires.

Ce régime est assuré par Agrica et distribué par les Caisses Régionales de Groupama qui gèrent également les prestations frais de santé. La MSA continuent d’appeler les cotisations auprès des entreprises.

Afin de pouvoir bénéficier de tous les avantages offerts par ce nouvel accord national (tarifs compétitifs, possibilité d’assurer les familles et d’améliorer les garanties par la souscription d’options, maintient du réseau de soin et du tiers payant pour les frais d’optiques…) et de respecter les nouvelles obligations légales et réglementaires (conformité vis à vis de l’ANI et du « contrat responsable »), les entreprises doivent adhérer au plus vite à ce nouveau régime en remplissant les documents d’adhésion qu’elles ont reçus et en les retournant à leurCaisse régionale Groupama.

Vous trouverez ci-après les coordonnées téléphoniques à utiliser selon le département dans lequel se trouve votre entreprise agricole:

Caisses régionales Départements Téléphones
GLBR 22,29,56,44,35,49 02 98 85 71 71
GOC 40,64,32,65,09,31,82,46,81,12,48,15,19,23 05 65 67 71 54
GMED 66,11,34,30,84,26,07,13,83,04,06,05 04 42 16 26 31
GCA 85,79,86,36,87,16,17,24,33,47 0 800 515 515
GCM 50,14,27,76,53,72,61,28 02 32 23 42 59
GGE 55,57,54,88,52,70,25,21,39 03 25 30 64 30
GNE 62,59,02,08,51,10 03 26 89 49 96
GPVL 37,41,45,89 02 38 49 78 08
GRAA 18,58,03,71,63,42,01,69,43,38,73,74 09 74 75 20 81

Tableau des cotisations

Santé – Documentation

Santé – Documentation Extension famille

Vous n’avez pas la possibilité de mettre en place une extension de garantie permettant aux ayants droit de bénéficier des prestations de l’assurance complémentaire Frais de santé définie dans l’Accord National.

Nous vous invitons à souscrire au nouvel accord en vous rapprochant de notre partenaire Groupama. Le nouvel accord est responsable et vous propose une extension de garantie pour les ayants droit des salariés.

Prévoyance – Documentation

Formulaires

Documents d’informations

Modèles de lettre: