Accords de la production agricole

Accord National

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à l’accord

Description de l’accord national du 10 juin 2008

Depuis la signature de l’accord du 10 juin 2008, les salariés non cadres bénéficient d’un régime de protection sociale complémentaire qui vient d’être renouvelé au premier janvier 2016 par les partenaires sociaux, dans le cadre d’un avenant intégrant les dernières dispositions réglementaires.

Ce régime est assuré par Agrica et distribué par les Caisses Régionales de Groupama qui gèrent également les prestations frais de santé. La MSA continuent d’appeler les cotisations auprès des entreprises.

Afin de pouvoir bénéficier de tous les avantages offerts par ce nouvel accord national (tarifs compétitifs, possibilité d’assurer les familles et d’améliorer les garanties par la souscription d’options, maintient du réseau de soin et du tiers payant pour les frais d’optiques…) et de respecter les nouvelles obligations légales et réglementaires (conformité vis à vis de l’ANI et du « contrat responsable »), les entreprises doivent adhérer au plus vite à ce nouveau régime en remplissant les documents d’adhésion qu’elles ont reçus et en les retournant à leurCaisse régionale Groupama.

Vous trouverez ci-après les coordonnées téléphoniques à utiliser selon le département dans lequel se trouve votre entreprise agricole:

Caisses régionales Départements Téléphones
GLBR 22,29,56,44,35,49 02 98 85 71 71
GOC 40,64,32,65,09,31,82,46,81,12,48,15,19,23 05 65 67 71 54
GMED 66,11,34,30,84,26,07,13,83,04,06,05 04 42 16 26 31
GCA 85,79,86,36,87,16,17,24,33,47 0 800 515 515
GCM 50,14,27,76,53,72,61,28 02 32 23 42 59
GGE 55,57,54,88,52,70,25,21,39 03 25 30 64 30
GNE 62,59,02,08,51,10 03 26 89 49 96
GPVL 37,41,45,89 02 38 49 78 08
GRAA 18,58,03,71,63,42,01,69,43,38,73,74 09 74 75 20 81

Tableau des cotisations

Santé – Documentation

Santé – Documentation Extension famille

Vous avez la possibilité en tant qu’employeur de mettre en place à titre obligatoire pour l’ensemble de vos salariés justifiant d’un an d’ancienneté une extension de garantie permettant à leurs ayants droit de bénéficier des prestations de l’assurance complémentaire Frais de santé définie dans l’Accord National.

Si vous faites ce choix, vous devrez en faire la demande auprès de l’ANIPS en complétant la demande d’adhésion du modèle ci-dessous et en indiquant la formule de cotisation que vous retenez : soit la cotisation familiale qui s’applique pour tous vos salariés quelle que soit la composition familiale, soit l’option de cotisation par Conjoint et enfant. Vos salariés devront fournir un bulletin d’affiliation dont vous trouverez un exemplaire ci-après pour déclarer leurs ayants droit.

Prévoyance – Documentation

Formulaires

Documents d’informations

Modèles de lettre: