Accords de la production agricole

Accord National

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à l'accord

Description de l’accord national du 10 juin 2008

Depuis la signature de l'accord du 10 juin 2008, les salariés non cadres bénéficient d'un régime de protection sociale complémentaire qui vient d'être renouvelé au premier janvier 2016 par les partenaires sociaux, dans le cadre d'un avenant intégrant les dernières dispositions réglementaires.

Ce régime est assuré par Agrica et distribué par les Caisses Régionales de Groupama qui gèrent également les prestations frais de santé. La MSA continuent d'appeler les cotisations auprès des entreprises.

Afin de pouvoir bénéficier de tous les avantages offerts par ce nouvel accord national (tarifs compétitifs, possibilité d'assurer les familles et d'améliorer les garanties par la souscription d'options, maintient du réseau de soin et du tiers payant pour les frais d'optiques...) et de respecter les nouvelles obligations légales et réglementaires (conformité vis à vis de l'ANI et du "contrat responsable"), les entreprises doivent adhérer au plus vite à ce nouveau régime en remplissant les documents d'adhésion qu'elles ont reçus et en les retournant à leur Caisse régionale Groupama.

Vous trouverez ci-après les coordonnées téléphoniques à utiliser selon le département dans lequel se trouve votre entreprise agricole:

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Accord national - PDF
122 Ko

Avenant N°1 - PDF
66 Ko

Avenant N°2 - PDF
124 Ko

Avenant N°3 - PDF
221 Ko

Avenant 1 accord départ. du 20 sept 2010 - PDF
462 Ko

Avenant N°4 - PDF
4300 Ko

Tableau des cotisations


Tableau de cotisations Prévoyance 2016 - PDF
63 Ko

Tableau de cotisations Prévoyance 2017 - PDF
64 Ko

Tableau de cotisations Santé 2016 - PDF
68 Ko

Tableau de cotisations Santé 2017 - PDF
67 Ko

Santé - Documentation

Flyer santé - PDF
501 Ko

Vos remboursements Mode d'emploi - PDF
131 Ko

Conditions générales Santé 2014 - PDF
263 Ko

Notice d'information Santé 2014 - PDF
246 Ko

Guide employeur Santé 2014 - PDF
202 Ko

Santé - Documentation Extension famille

Vous avez la possibilité en tant qu’employeur de mettre en place à titre obligatoire pour l’ensemble de vos salariés justifiant d’un an d’ancienneté une extension de garantie permettant à leurs ayants droit de bénéficier des prestations de l’assurance complémentaire Frais de santé définie dans l’Accord National.

Si vous faites ce choix, vous devrez en faire la demande auprès de l’ANIPS en complétant la demande d'adhésion du modèle ci-dessous et en indiquant la formule de cotisation que vous retenez : soit la cotisation familiale qui s'applique pour tous vos salariés quelle que soit la composition familiale, soit l’option de cotisation par Conjoint et enfant. Vos salariés devront fournir un bulletin d'affiliation dont vous trouverez un exemplaire ci-après pour déclarer leurs ayants droit.

Demande adhésion à compléter et signer par l'entreprise - PDF
176 Ko

Conditions Générales du contrat Extension Famille - PDF
284 Ko

Bulletin d'affiliation à l'extension Famille - PDF
125 Ko

Modèle DU pour extension famille - PDF
416 Ko

Prévoyance - Documentation

Bulletin individuel de désignation de bénéficiaire - PDF
163 Ko

Conditions générales Prévoyance 2014 - PDF
152 Ko

Notice d'information Prévoyance 2014 - PDF
138 Ko

Guide employeur Prévoyance 2014 - PDF
209 Ko

Formulaires

Avis de sortie Employeur - PDF
100 Ko

Déclaration portabilité Accord National Santé MSA Alpes Vaucluse - PDF
77 Ko

Déclaration portabilité Accord National Santé MSA Armorique - PDF
77 Ko

Déclaration portabilité Accord National Santé MSA Corse - PDF
77 Ko

Déclaration portabilité Accord National Santé MSA Portes de Bretagne - PDF
77 Ko

Demande de dispense d'affiliation pour les salariés - PDF
351 Ko

Etat des dispenses d'affiliation salariés - PDF
364 Ko

Documents d'informations

Courrier d'information Santé 02 2014 - PDF
147 Ko

Courrier d'information Prévoyance 02 2014 - PDF
116 Ko

Modèle de lettre

Modèle de Lettre - DOC
82 Ko